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Le site internet inglotfrance.com est produit et édité par la société INGLOT FR, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000 €, dont le siège social est sis 18, rue Pasquier, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 832 807 754.
E-mail : contact@inglotcosmetics.com
N° individuel de TVA : FR 94 832807754   
SIRET : 83280775400011

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Le Site hébergé par cyber_Folks S.A., Franklina Roosevelta 22, 60-829 Poznań, Pologne

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Article 1 Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Inglot sur le site inglotfrance.com, (ci-après le Site) dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Article 2 Domaine d'application des CGU

Les CGU s’applique à tout internaute qui visite ou utilise des fonctionnalités du Site (ci-après le  « Visiteur »).

Chaque Visiteur s’engage à respecter le dispositions des CGU ci-après.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site ainsi que l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques sont la propriété exclusive de l'éditeur.

La marque INGLOT ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes relatifs aux Produits et tout contenu figurant sur le Site Internet sont et demeureront la propriété exclusive soit d’INGLOT FR soit des sociétés du groupe INGLOT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site Internet pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’INGLOT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 4- Traitement des données personnelles

Dans le cadre des visites sur le Site et des achats INGLOT FR collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, si différent, celle du destinataire de la Commande.

Le responsable de traitement est la société INGLOT FR, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000 €, dont le siège social est sis 18, rue Pasquier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 832 807 754.

Les finalités, durées de conservation, destinataires et les conditions dans lesquelles INGLOT FR collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la rubrique « Données personnelles & Cookies » du Site, qui précise l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Article 5 - Responsabilité

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DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR DEVAIT ETRE RETENUE, APRES AVOIR ETE DUMENT ETABLIE, EN RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR, A CONDITION QU’IL SOIT IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A UNE COMMANDE PASSE AUPRES DU FOURNISSEUR, CETTE RESPONSABILITE SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR AU FOURNISSEUR.

Toute réclamation déposée par un Visiteur, contre INGLOT, doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 6- Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Article 7 – Litiges – Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, LA CONCLUSION, L’EXECUTION, LA RUPTURE ET L’INTERPRETATION DU CONTRAT DE VENTE RESULTANT DES PRESENTES CGV AINSI QUE SUR TOUS DOCUMENTS CONNEXES A CE CONTRAT, RELEVE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

En matière de la propriété intellectuelle la juridiction du droit commun est compétente.